Colocation : zoom sur les règles régissant la signature du bail !

IMMO 974 – créé le 04.03.2020 à 09:22 – mis à jour le 04.03.2020 à 09:22

En colocation, la location peut prendre la forme d’un bail unique ou de plusieurs contrats entre chaque locataire et le propriétaire. Dans les deux cas, elle doit obéir à des règles spécifiques.

 

Bail unique

La signature du bail unique ou contrat de location est obligatoire. Ce bail doit être conforme à un contrat-type, mais qui est différent en fonction du logement loué, vide ou meublé. Ainsi, chaque colocataire doit signer un seul et même bail. Le nom de chacun doit y être mentionné. Chacun des colocataires doit en conséquence conserver un exemplaire.

Vis-à-vis du bailleur, chaque colocataire a les mêmes droits et les mêmes obligations. Le régime juridique, location vide ou meublée, doit être respecté par chacun d’eux. Dans le cas où l’un des locataires ne signe pas le contrat de location, il sera considéré comme un simple occupant du logement.

>> A lire aussi : 5 conseils pour éviter les pièges en colocation

 

Un bail par locataire

Chaque colocataire va signer un contrat de bail indépendant avec le propriétaire. Il faut savoir qu’en cas de colocation à plusieurs contrats de location, le contrat-type prévu pour un logement vide ou meublé ne s’applique pas.

Chaque contrat de bail doit préciser les parties communes mises à disposition de l’ensemble des colocataires et la pièce dont ils ont la jouissance exclusive. En général, chaque colocataire doit avoir une surface au moins égale à 9 m2 et d’un volume à environ 20 m3, sans compter les pièces communes.

Enfin, le bailleur peut changer la durée du contrat, selon le statut de chaque locataire, neuf mois pour les étudiants et un an pour les autres.

>> A lire aussi : Logement étudiant : cinq bonnes raisons de choisir la colocation

Réinitialisez votre mot de passe

Merci de renseigner votre e-mail pour que nous puissions vous renvoyer votre mot de passe.