5 termes d'agent immobilier que nous devons connaître

Propriétaires ou locataires, découvrez les termes et expressions les plus souvent utilisés dans le domaine de l’immobilier et qu’il convient de maîtriser.

Bail
Dès lors qu’il s’agit de location, le bail est toujours évoqué. Le contrat de bail ou contrat de location représente un contrat de louage signé entre les deux parties. D’un côté le bailleur s’engage moyennant un loyer que le preneur se doit de régler pendant un certain temps, à lui procurer la jouissance d’une chose mobilière ou immobilière. Le bail n’est donc pas restreint au seul domaine immobilier, mais aussi sur des biens meubles ou immeubles.

Charges de copropriété
Ce terme regroupe l’ensemble des charges que les copropriétaires doivent payer. Conformément à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, il existe différents types de charges.  Parmi elles figurent les charges qui résultent des services collectifs et des éléments d’équipement communs. Les copropriétaires doivent en outre contribuer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes.

Dépôt de garantie
C’est la somme versée par le locataire et fixée par le bail lorsqu’il entre dans les lieux. Le dépôt de garantie est généralement rendu quand le locataire quitte la propriété après déduction des éventuelles dettes. Dans le cadre de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat publiée au Journal Officiel du 9 février 2008, il a été fixé à un mois du loyer hors charges pour les locations vides et meublées.

Droit de préemption
Avec le droit d’achat prioritaire, une personne privée ou une collectivité publique peut se porter acquéreur d’un bien immobilier avant tout autre acheteur. Les conditions et le prix seront fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire.

Promesse de vente
Ce document est signé par le vendeur (le promettant) et l’acquéreur (le bénéficiaire) d’un bien immobilier avant la signature du contrat final. Il peut-être établi soit sous seing-privé, soit devant notaire. La promesse de vente se décline en deux versions. La promesse de vente unilatérale n’engage que le vendeur pendant une période de temps donnée. En revanche, celle dite  bilatérale ou plus connue comme le compromis de vente concerne les deux parties.

Source : pure-gestion.com