Accident sur un chantier, à qui incombe la responsabilité ?

Il est important de connaître les règles sur la responsabilité en cas d’accident sur un chantier.

L’entreprise souvent inquiétée

Quand un ouvrier se blesse durant la construction d’une maison, cela est souvent considéré comme un accident du travail. En tant que particulier et maître d’ouvrage, l’ouvrier ne sera pas responsable. C’est l’entreprise qui est ici considérée en tant que responsable. En effet, le constructeur aurait dû prendre les précautions nécessaires afin d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés durant le travail.

Par contre, si l’accident survient en raison d’une erreur humaine, une enquête sera ouverte pour voir à qui incomberait la responsabilité, au salarié ou à l’entreprise.

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Responsabilité du maître d’ouvrage

Un maître d’ouvrage est le commanditaire de l’opération durant la durée du chantier. C’est-à-dire qu’en matière de sécurité, il a plus de connaissances que les salariés intervenant sur le chantier. Il doit ainsi s’assurer de certaines mesures pour éviter tout accident.

Les missions du maître d’ouvrage tourneront autour de l’organisation et le contrôle de la construction, l’obligation de déclarer et de demander les autorisations nécessaires auprès de la mairie, la prévention des accidents ou encore la participation pour le bon déroulement du chantier.

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Des travailleurs non déclarés

Si le propriétaire engage des travailleurs non déclarés sur un chantier de construction, il est automatiquement responsable d’un éventuel accident, quelle que soit sa nature.

Il est fortement déconseillé de faire appel à des travailleurs non déclarés, même sur de petits travaux. Attention ! Demandez toujours à consulter le numéro SIRET de l’entreprise que vous avez engagé avant de débuter la construction de votre maison.