Quels travaux risquent de faire augmenter votre taxe foncière ?
Certains travaux peuvent avoir un impact sur le montant de votre taxe foncière. Il faut être très vigilant avant de réaliser vos travaux. Les détails !…
Vous n’avez pas pu récupérer toutes vos affaires durant le confinement et risquez une double facturation. Voici nos conseils pour s’en échapper !
1 – Remettez les clés à votre ancien propriétaire
Pour éviter le paiement des loyers, vous pouvez remettre les clés du logement à votre bailleur. Dans le cas contraire, ce dernier peut continuer à lui demander le versement d’un loyer ou d’une indemnité d’occupation.
“La remise des clés est juridiquement une étape importante. Si le locataire a remis les clés dans les modalités prévues par la loi, il a juridiquement libéré le logement et donc il n’est plus tenu du paiement des loyers“, explique Louis du Merle, responsable du pôle juridique au sein de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil).
Vous avez trois moyens légaux pour restituer les clés, à savoir les rendre en main propre, par acte d’huissier ou par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
2 – Négociez avec votre ancien bailleur
Comme le recommande Eric Allouche, directeur exécutif du réseau d’agences ERA Immobilier, vous pouvez essayer de discuter avec votre ancien propriétaire. C’est une alternative au déménagement, relate moneyvox.fr. “Je conseille au locataire d’écrire au propriétaire ou à l’agence immobilière (…) en demandant à ce que le loyer ne lui soit pas facturé ou lui soit remboursé“, a-t-il dit.
Le locataire doit expliquer, dans ce courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception, la situation ayant rendu impossible son déménagement. Vous pouvez invoquer le cas de force majeure en raison de l’épidémie de coronavirus.
3 – Déménagez sous conditions
Le locataire peut terminer le déménagement s’il n’a pas d’autres alternatives. En effet, vous devez absolument démontrer le caractère exceptionnel de votre situation. Le responsable du Pôle juridique de l’Anil recommande de contacter son agence départementale pour l’information sur le logement (Adil) pour vous aider.
“Le locataire peut ainsi s’entretenir avec un juriste de son département (…) Le juriste sera à même de comprendre la situation du locataire, de prendre la mesure de son urgence et, le cas échéant, de contacter éventuellement les services de police pour coordonner le déménagement“, explique Louis du Merle.
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