Immobilier : zoom sur les obligations de l'acheteur !

L’acquisition d’un bien immobilier nécessite un certain nombre d’obligations, tant pour le vendeur que l’acheteur. Les voici !

1 – Le paiement du prix

La principale obligation de l’acquéreur d’un bien immobilier est évidemment le paiement du prix stipulé dans le contrat de vente. Elle inclut aussi les frais reliés aux autres accessoires à la vente (paiement des honoraires du notaire ou encore des impôts et taxes à la transaction), d’après 1593 du Code Civil.

Très souvent, les contrats prévoient une répartition prorata temporis (en proportion du temps écoulé, ndlr) de la taxe foncière en fonction de la date d’acquisition du bien immobilier, rapporte abafim.fr.

Par ailleurs, l’acheteur peut faire valoir la notion “d’exception d’inexécution” afin de suspendre tout ou partie du prix du bien si le vendeur n’a pas rempli ses obligations.

2 – La prise de possession des lieux

La prise de possession des lieux se concrétise par la remise des clés à l’acheteur. Elle se déroule, en principe, le jour de la signature de l’acte authentique. A partir de là, il est tenu de payer les taxes et impôts y afférents. Par ailleurs, la prise de possession des lieux est réputée faite le jour de la vente quand elle porte sur la nue-propriété.

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3 – Les modalités de paiement

Le prix de vente du bien est naturellement l’obligation de l’acheteur. Toutefois, elle peut être transférée à un sous-acquéreur, à condition d’avoir l’accord du vendeur. Dans le cas où l’acheteur décède avant le paiement du prix, ce sont ses héritiers qui devront payer le prix du bien immobilier.

Selon l’article 1650 du Code civil, l’acheteur est tenu de payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente. Le paiement du prix s’opère devant le notaire.

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