Le règlement des fenêtres en copropriété

IMMO 974 – créé le 08.10.2020 à 12:15 – mis à jour le 08.10.2020 à 12:15

Dans le cadre d’une copropriété, les fenêtres sont-elles des parties communes ou privatives ? Les détails !

 

Le principe

En copropriété, il est parfois difficile de connaître les parties communes ou privatives. La réponse se trouve dans le règlement de copropriété qui distingue ces éléments.

À défaut de mention dans le règlement de copropriété, la loi du 10 juillet 1965 éclaircit la situation. Dans le cas où le règlement de copropriété est contraire à cette loi, il prévaut.

 

Le cas des fenêtres

Les fenêtres sont souvent considérées comme des parties privatives, relate le site seloger.com.

En effet, les parties communes d’une copropriété sont les bâtiments et terrains affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires.

Sont réputées ainsi parties communes, dans le silence du règlement de copropriété :

 

  • Le gros œuvre des bâtiments, les éléments d’équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs.
  • Les passages et corridors.
  • Le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès.
  • Les locaux des services communs.
  • Les coffres, gaines et têtes de cheminées.

Toutefois, si les fenêtres font corps avec le gros œuvre, la jurisprudence les considère comme des parties communes.

 

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