Quels travaux risquent de faire augmenter votre taxe foncière ?
Certains travaux peuvent avoir un impact sur le montant de votre taxe foncière. Il faut être très vigilant avant de réaliser vos travaux. Les détails !…
Certains points sont à connaître avant de vous lancer dans la construction d’une cabane en bois dans votre jardin, pour vos petits…
HLL
Les cabanes sont soumises au droit commun des constructions dans un jardin privé. Celle-ci pourrait être considérée comme étant une Habitation Légère de Loisirs (HLL). Il s’agit juridiquement d’une construction à usage non-professionnel, démontable et surtout destinée à une occupation temporaire.
M²
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Exceptions
Toutefois, il faut savoir que les cabanes dans les arbres installées dans un parc résidentiel de loisirs, sur un terrain de camping, dans les villages de vacances, ou dans certaines dépendances de résidences familiales de vacances, sont dispensées de toutes formalités si leur surface de plancher est en dessous ou égale à 35 m². Dans le cas contraire, une déclaration préalable est nécessaire.
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