L'Éco-prêt à taux zéro à La Réunion

L’Éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêts pour le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les habitations anciennes.

Les conditions d’éligibilité de l’aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire : Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Copropriétaire bailleur ou occupant, SCI

Conditions d’éligibilité de l’aide liées au logement

• Conditions spécifiques sur l’année de construction du logement : logement achevé depuis plus de 2 ans
• Autres conditions : l’habitation financée par l’Éco-prêt doit être le logement principal de l’emprunteur ou de ceux qui y habiteront s’il est mis en location. Son statut de résidence principale doit intervenir au plus tard dans les 6 mois après la date de clôture de l’Eco-prêt et doit être effective jusqu’au remboursement intégral du prêt.

Conditions d’éligibilité de l’aide liées aux travaux

1/ L’option d’une ou plusieurs actions de travaux :

• Protection de la totalité de la toiture contre les rayonnements solaires ;
• Protection sur au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires ;
• Protection d’au moins la moitié du nombre des baies qui donne sur l’extérieur contre les rayonnements solaires ou isolation thermique d’au moins la moitié des parois vitrées qui donnent sur l’extérieur et remplacement des portes donnant sur l’extérieur ;
• Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire ;
• Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• La réhabilitation de la fosse septique

2/ L’option de la performance énergétique globale minimale

Les travaux doivent permettre à la résidence de respecter simultanément des exigences spécifiques fixées par arrêté et relatives à :

• La protection de la toiture contre les rayonnements solaires (l’atteinte de cette exigence n’est pas requise pour les logements situés en bâtiment collectif d’habitation) ;
• La protection des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires ;
• La protection des baies donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires ;
• La perméabilité à l’air des portes-fenêtres ;
• La production d’eau chaude sanitaire par un système qui utilise l’énergie solaire et doté de capteurs solaires disposant d’une certification CSTBât ou Solar Keymark ou équivalente.

Montant

Le montant de l’avance remboursable ne peut dépasser 30 000 € par logement. Quant à la durée de remboursement – par les offres de prêt émises, à compter du 1er juillet 2019 – elle est uniformisée à 15 ans.

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