Quels travaux risquent de faire augmenter votre taxe foncière ?
Certains travaux peuvent avoir un impact sur le montant de votre taxe foncière. Il faut être très vigilant avant de réaliser vos travaux. Les détails !…
Le décret du 22 mai 2019 a pour objectif de savoir, quand une étude géotechnique des sols, lors d’une vente d’un terrain constructible, est non seulement nécessaire mais également obligatoire.
Les sols argileux
L’étude géotechnique des sols est obligatoire quand le terrain en vente se trouve dans une zone exposée au phénomène de mouvement de terrain, notamment consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, comme le précise edito.seloger. Il s’agit surtout des sols ‘argileux’. L’étude est obligatoire pour les constructions de maisons individuelles et les ventes de terrains non bâtis constructibles.
Ne sont pas concernés…
Cette obligation ne concerne pas les travaux qui ne portent pas sur les fondations d’un bâtiment, les ventes de terrains sur lesquels la réglementation ne permet pas la construction de maison individuelle, les ou les travaux d’extensions inférieures à 20 m2 désolidarisées de la construction existante.
Ainsi, les vendeurs de terrains constructibles devront fournir à l’acheteur, lors de la transaction, une étude géotechnique des sols.
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