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Charges de copropriété : quelles sont les charges générales ?
Les charges générales servent à couvrir tous les dépenses d’entretien, d’administration et de conservation de l’immeuble.
Les charges générales
– Les charges d’entretien comme l’achat des produits ménagers, achat et d’ entretien des compteurs d’énergie, entretien des espaces verts, etc…
– Il y a également les charges de conservation (petites et grosses réparations) des parties communes, canalisations, façade etc…
– Les charges d’administration pour couvrir le salaire du gardien ou encore les honoraires du syndic.
Répartition
Les charges générales sont réparties entre les copropriétaires, au prorata de la valeur privative de leur lot. Comme le précise le site nexity, c’est ce qui s’appelle la quote-part. Elle est calculée en ‘tantièmes’ de copropriété, en fonction de la consistance, la superficie et la situation de chaque lot. Cette quote-part est notifiée dans le règlement de copropriété.
A lire aussi : Réforme de la copropriété : ce qui va changer
Ce qu’en dit la loi
En application de la loi Élan (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018), “toutes les colonnes montantes électriques des copropriétés seront la propriété du réseau public de distribution d’électricité (sauf en cas d’opposition des copropriétaires)”. Les travaux d’entretien et de rénovation incombent ainsi à ce dernier “et aucun paiement de charges ne peut être demandé aux copropriétaires pour ceux-ci”.
Par ailleurs, si la répartition des charges telle qu’elle est fixée par le règlement de copropriété ne convient plus, elle peut être modifiée de deux manières. A savoir : en assemblée générale ou par le tribunal de grande instance.
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