Le locataire peut-il héberger des proches ?

IMMO 974 – créé le 04.03.2021 à 10:08 – mis à jour le 10.03.2021 à 12:48

Le locataire a le droit d’héberger un ou des proches dans sa location en résidence principale, s’il l’occupe en même temps que la personne hébergée. Le bailleur ne peut pas s’y opposer.

 

Pour que le locataire ait une libre jouissance du logement, plusieurs textes ont été adoptés pour le protéger. L’article 4 de loi de 89 en fait partie, disant : “Est réputée non écrite toute clause […] Qui interdit au locataire d’héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui“.

Ainsi, le locataire peut héberger qui il veut, que ce soit un proche ou pas. Toutefois, il doit occuper en même temps le logement. Ce qui est interdit, c’est le prêt du logement en l’absence du locataire. Le propriétaire doit mettre une clause explicite dans le bail concernant ce prêt en l’absence de locataire, contrairement à la sous-location. Cette dernière est interdite implicitement sans besoin d’écrire une clause.

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