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Location : tout savoir sur le dégât des eaux !
Dans une location, qui est responsable du dégât des eaux ? Qui doit le déclarer et Comment faire ? Ce que vous devriez savoir !
La responsabilité dans le cas du dégât des eaux
Vous devriez définir la responsabilité avant de déclarer un dégât des eaux. La responsabilité du propriétaire ou du locataire, voire de la copropriété, peut être engagée en fonction de la situation.
Responsabilité du propriétaire :
Le propriétaire est responsable du dégât des eaux survenu dans son logement. Dans le cas d’une location, sa responsabilité est aussi engagée si le dégât des eaux est lié à un vice de construction ou à un défaut d’entretien.
Responsabilité du locataire :
La responsabilité du locataire est engagée si le dégât des eaux est lié à des éléments faisant partis des réparations locatives à sa charge.
Responsabilité de la copropriété :
La responsabilité de la copropriété peut être mise en cause si le dégât des eaux est lié à une installation commune.
La déclaration du dégât des eaux
Lorsqu’un dégât des eaux survient, c’est à la victime de faire les déclarations.
Les étapes à suivre pour faire une déclaration :
- En début de location, souscrivez une assurance habitation,
- Renseignez-vous auprès de votre assurance ;
- Avertissez votre assurance dans les cinq jours suivant le dégât,
- Faites votre déclaration par téléphone ou en agence,
- Envoyez tout de même une déclaration à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.
- N’oubliez pas de préciser vos coordonnées, le numéro de contrat d’assurance, la date du dégât des eaux ou encore la liste des dommages apparents.
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