Nanterre (Hauts-de-Seine) : des locataires demandent 1 600 000 € à un bailleur

IMMO 974 – créé le 02.09.2021 à 10:53 – mis à jour le 06.09.2021 à 08:45
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Dans un courrier datant du 20 août 2021 au bailleur Nanterre Coop Habitat, l’Union nationale des locataires indépendants (UNLI) de Nanterre demande le remboursement total des charges d’entretiens des espaces verts de 38 résidences gérées par le bailleur, ces trois dernières années.

 

70% font partie du patrimoine du bailleur Nanterre Coop Habitat

Comme le rapporte le site d’information actu.fr, l’UNLI estime que cette somme ne pouvait pas être récupérée. Il exige alors 1 626 830, 92 €. “Sur ces 38 résidences, 70% font partie du patrimoine du bailleur Nanterre Coop Habitat. C’est énorme”, a affirmé Alexandre Guillemaud, président et fondateur de l’antenne de Nanterre de l’UNLI. Avec l’appui d’une décision de justice, il exige un remboursement immédiat de la somme prélevée aux locataires, ces trois dernières années.

Le courrier détaille les taxes reçues au titre des entretiens des espaces verts pour 7 236 logements, soit 224,82 euros par logement, a expliqué M. Guillemaud.

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L’arrêt n°04-14508 de la 3e Chambre civile

Alexandre Guillemaud a également déclaré que cela fait des années que Nanterre Coop Habitat récupère auprès de ses locataires les charges d’entretien des espaces verts de ses résidences, qui atteignent des centaines de milliers d’euros par an.

Pourtant, la Cour de cassation a précisé, le 30 novembre 2005, via l’arrêt n°04-14508 de la 3e Chambre civile, que “les charges des espaces verts non réservés exclusivement aux locataires ne pouvaient pas être récupérées auprès de ces derniers”.

Nanterre Coop Habitat, contacté par la rédaction d’ actu.fr, n’a pas voulu faire de commentaires.

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