Comment éviter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?

IMMO 974 – créé le 17.09.2021 à 08:01 – mis à jour le 20.09.2021 à 08:55
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La TEOM ou taxe d’enlèvement des ordures est une taxe permettant de mieux financer le tri et la collecte des déchets.

 

C’est quoi ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un impôt prélevé par tout propriétaire d’un bien soumis à la taxe foncière, même dans le cas d’exonérations temporaires. Elle est redevable par le propriétaire des lieux, qui, comme le précise le site maison-travaux.fr/, peut récupérer l’argent s’il y a location via des charges locatives. La TEOM s’applique aussi aux fonctionnaires qui résident dans un bâtiment.

À lire aussi : Taxe sur les ordures ménagères : le locataire doit-il rembourser au propriétaire ?

 

Comment s’en décharger ?

Selon l’article 1521 du Code général des impôts, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’applique à tout le monde, dès que vous êtes soumis à la taxe foncière. Toutefois, dans certains cas, il est possible de faire une demande de réduction ou tout simplement de décharge de cette taxe.

Dans ce dernier cas, il faudra que votre propriété respecte l’une de ces conditions :

– Être inoccupée en partie ou en totalité

– Être inoccupée pour une durée d’au moins 3 mois

– Être inoccupée pour une raison indépendante à votre volonté

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