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Barbecue : est-ce qu’il y a des règles ?
Fumées, odeurs, etc. Le barbecue peut devenir source de conflits entre voisins…
Si elle est occasionnelle
En principe, comme le site du Service-Public le révèle, si vous habitez dans une maison ou un appartement, il n’y a pas de restriction concernant l’utilisation d’un barbecue qui, “si elle est occasionnelle, n’est pas considérée comme un trouble du voisinage“.
Le barbecue peut être réglementé : par le règlement de copropriété, de lotissement ou de location dont il convient de vérifier les clauses. Ou alors par un arrêté municipal ou préfectoral. Il faudra dans ce cas, se renseigner à la mairie. Aussi, il peut y avoir des clauses ou arrêtés qui ne limitent que l’usage des barbecues au charbon de bois, d’autres le limitant à des plages horaires.
Trouble anormal du voisinage
L’usage intempestif sur de longues durées du barbecue peut représenter un ‘trouble anormal du voisinage’. Il faut alors prouver les nuisances et les dommages causés. Ce trouble se définit par des nuisances excédant les inconvénients dits ‘normaux’ du voisinage.
Si vous estimez que vous subissez un ‘trouble anormal du voisinage’, vous pouvez, en premier lieu, engager une démarche amiable avec le voisin concerné. S’il n’y a pas d’ententes possibles, il faut faire intervenir un conciliateur de justice. Il s’agit d’une étape gratuite et obligatoire pour pouvoir demander des dommages-intérêts éventuels devant la justice.
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