Immobilier : tout ce qui va changer dès le 1er janvier 2022

Nouvelle réglementation environnementale, conditions d’octroi d’un crédit immobilier, autorisations d’urbanisme… L’année 2022 sera marquée par de nombreuses évolutions sur le marché immobilier. Les détails !

Les logements neufs

Pour les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2022, la nouvelle réglementation environnementale RE2020 va succéder à la RT2012.

Trois grands objectifs seront poursuivis, à savoir :

• Améliorer l’efficacité énergétique du bâti et la décarbonation de l’énergie utilisée,
• Garantir le confort en cas de forte chaleur,
• Diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments (-30% en 10 ans).

Selon les professionnels de la construction, la RE2020 va engendrer un surcoût minimum de 6 % dès 2022, en fonction des solutions de chauffage et de production d’eau de sanitaires retenues.

Le crédit immobilier

À partir du 1er janvier 2022, les conditions d’octroi d’un crédit immobilier vont devenir une norme juridiquement contraignante. Désormais, les banques respectent les recommandations des 35 % de taux d’endettement maximum pour une durée d’emprunt n’excédant pas 25 ans, sauf pour un achat dans le neuf (27 ans). Les banques pourront tout de même déroger à ces règles à hauteur de 20 % de leur production.

Les impôts locaux

À cause de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, l’avis de taxe foncière fera apparaître une base de calcul augmentée de 3,4 %. Cette revalorisation concerne également la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

La hausse est aussi observée pour la base de calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Pour celle sur les résidences principales, cette revalorisation des valeurs locatives n’est plus appliquée jusqu’en 2023.

Les autorisations d’urbanisme

La modernisation des services publics va également toucher les autorisations d’urbanisme. En effet, ces dernières passeront à l’ère du numérique dès le 1^er janvier 2022. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir des demandes de permis de construire. Les demandeurs n’auront plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer leur dossier. Cette évolution va simplifier la vie de nombreux Français.

Le dispositif d’investissement locatif Pinel

Pour le dispositif d’investissement locatif Pinel, 2022 sera la dernière année avec des réductions d’impôt à taux plein sans condition. Ces réductions d’impôt seront moins avantageuses en 2023, sauf pour les logements répondant aux conditions du Pinel+.

La rénovation

Dès le 1er janvier 2022, France Rénov’ va devenir le service public de la rénovation de l’habitat. Le barème des aides MaPrimeRénov sera maintenu. En 2022, le gouvernement a prévu d’y consacrer 2 milliards d’euros.

Les tarifs des Syndics

La comparaison des tarifs des syndics et leur mise en concurrence seront facilitées dès le 1^er janvier 2022, pour le plus grand bonheur des propriétaires d’appartements en copropriété. En effet, chaque syndic proposera une fiche d’information standardisée sur le prix et les prestations proposées.

Un audit énergétique obligatoire

À partir du 1^er janvier 2022, la loi “Climat et Résilience” devait rendre obligatoire la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble considéré comme une passoire énergétique.

Mais l’obligation a été décalée au 1er septembre 2022 pour laisser à la profession un temps nécessaire de formation et pour garantir une offre sur tout le territoire français.

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