Quels travaux risquent de faire augmenter votre taxe foncière ?
Certains travaux peuvent avoir un impact sur le montant de votre taxe foncière. Il faut être très vigilant avant de réaliser vos travaux. Les détails !…
Où trouver votre attestation de loyer ?
L’attestation de loyer permet au locataire d’effectuer sa demande d’aide au logement. Où la trouver et comment la remplir ?
Où la trouver ?
Une attestation de loyer est un document officiel (Cerfa 10842) disponible gratuitement. Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site du service-public.fr. Ce formulaire certifie le montant du loyer appliqué à son locataire. Ce dernier doit ainsi le fournir lorsqu’il veut bénéficier des aides au logement. L’attestation de loyer est aussi disponible sur le site Internet de la CAF au format PDF.
Comment la remplir ?
Il appartient au propriétaire du logement de remplir le formulaire de l’attestation de loyer et de le retourner avec sa signature.
Par ailleurs, vous pouvez transmettre à la CAF l’attestation de loyer au moment de votre demande d’APL en ligne. À défaut, vous pourrez transmettre le document imprimé et rempli à la CAF de votre département par courrier recommandé.
Que faire sans l’attestation de loyer ?
Si le propriétaire refuse de vous fournir une attestation de loyer, ce qu’il est en droit de le faire, vous pouvez le sommer par courrier recommandé. Nous vous recommandons également de faire valoir votre droit à la production de quittances de loyer. En effet, ces dernières vous seront demandées par la CAF si vous ne pouviez pas leur fournir une attestation de loyer.
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