Quels travaux risquent de faire augmenter votre taxe foncière ?
Certains travaux peuvent avoir un impact sur le montant de votre taxe foncière. Il faut être très vigilant avant de réaliser vos travaux. Les détails !…
Exonération de taxe foncière : pour qui ? Et quel est le plafond ?
L’exonération de taxe foncière est accordée sous conditions aux plus modestes contribuables, dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond.
Ceux qui peuvent en profiter
- Les personnes percevant l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
- Les plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition (article 1390 du Code général des impôts). Dans un couple marié, comme le précise capital.fr, peu importe qui des conjoints a plus de 75 ans.
- Les personnes percevant l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Dans ce cas, l‘exonération s’applique uniquement si le logement est un bien propre du conjoint atteint d’un handicap ou un bien de communauté.
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Plafond
Pour les bénéficiaires de l’AAH et les plus de 75 ans, l’exonération de taxe foncière est possible si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certaines limites. Comme exemple, le site cité plus haut développe : pour avoir une exonération en 2022, le revenu fiscal de référence de l’année 2021 ne doit pas dépasser 11 276 € pour la première part, majoré de 3 011 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Quant à l’avis d’imposition de 2021 sur les revenus de 2020, il ne devait pas excéder 11 120 € pour la première part de quotient familial, majoré de 2 969 € pour chaque demi-part supplémentaire.
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