Vente immobilière à terme : comment ça fonctionne ?

La vente immobilière à terme est comparable à la vente en viager sur certains points. Voici ses spécificités.

Cela consiste en quoi ?

Le principe de la vente immobilière à terme est de vendre son bien immobilier en percevant d’abord une partie du prix de vente comptant, versé lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire, ensuite, le reste par versement de mensualités. Ce qui fait que ce type de vente est comparable à la vente en viager. La grande différence avec cette dernière, c’est qu’il s’agit d’un contrat limité dans le temps.

L’acquéreur devient propriétaire lorsqu’il a payé le nombre de mensualités convenu, et non lors du décès de celui-ci, comme c’est le cas pour le viager.

En général, la durée d’engagement définie pendant la signature du contrat de vente est comprise entre 10 et 20 ans. Et si entre-temps, le vendeur meurt, ce sont ses héritiers qui percevront les mensualités.

Les types de ventes à terme

Il existe deux types de ventes à terme. À savoir : la vente à terme libre et la vente à terme occupée. Dans le cadre du premier, l’acheteur prend possession du bien dès que l’acte authentique de vente est signé. Avec cette vente, il n’y a pas le paiement de mensualités, le paiement se faisant seulement à terme. Du coup, le vendeur n’est plus propriétaire, ni occupant de la maison ou de l’appartement.

Dans une vente à terme à jouissance différée (appelée également vente à terme occupée), le vendeur bénéficie d’un droit d’usage et d’habitation (DUH) pour une durée limitée. Il y a une répartition des charges entre l’acquéreur et le vendeur. Selon Se Loger, le vendeur devra payer les charges courantes et la taxe d’habitation, alors que les autres charges, notamment la taxe foncière, sera pour l’acheteur.

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