Location : à qui incombent les réparations de la plomberie ?

À la suite d’un souci de plomberie, qui du locataire ou du propriétaire doit régler la facture ? Voici la réponse !

Propriétaire ou locataire

Chasse d’eau défectueuse, robinet qui fuit… des soucis au niveau de la plomberie peuvent survenir à tout moment durant la location d’un logement. Certains de ces travaux incombent au locataire, tandis que d’autres sont à la charge du propriétaire.

D’après la loi, le locataire prendra en charge l’entretien régulier des équipements mis à sa disposition et les petites réparations. De son côté, le propriétaire va prendre en charge les réparations résultant d’un sinistre causé par la vétusté ou la détérioration des équipements.

Attention ! Si les travaux sont causés par une détérioration ou une négligence de la part du locataire, les frais de réparations sont à sa charge. Même cas, si le souci existait avant la signature du contrat de location, les réparations incombent au propriétaire.

Les travaux à la charge du locataire

Voici une liste non exhaustive des réparations à la charge du locataire :

• Réparation des toilettes : remplacement du flotteur
• Fuite des WC : remplacement du joint chasse d’eau et du robinet
• Dégorgement des canalisations, sauf en cas de bouchon naturel
• Remplacement des joints et colliers des canalisations
• Fuite robinet et mitigeur : remplacement des joints, clapets et presse-étoupes
• Remplacement du flexible et du pommeau de douche
• Entretien annuel de la chaudière
• Canalisations de gaz : entretien courant (robinets, siphons et ouvertures d’aération) et remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement
• Fosses septiques : vidange des fosses septiques, puisards et fosses d’aisance
• Nettoyage des corps de chauffe et des tuyauteries
• Ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz et des conduits de ventilation (chaudière, cheminée…).

Les travaux à la charge du propriétaire

Voici une liste non exhaustive des travaux incombant au propriétaire :

• Changement d’un robinet ou mitigeur en cas de vétusté.
• Réparation des fuites sur la canalisation et la tuyauterie en cas d’usure par le temps.
• Réparation des canalisations extérieures usées ou cassées (gouttières…).
• Fuite de toilettes : remplacement du mécanisme de chasse d’eau en cas de vétusté.
• Remplacement des WC.
• Remplacement des tuyauteries et de la robinetterie en cas de vétusté.
• Réparation des canalisations des parties communes.
• Remplacement de la chaudière.
• Sinistre engendré par une catastrophe naturelle (inondation, tempête…).

En cas de litige, que faire ?

Le refus d’entretien ou de réparation du logement peut causer des litiges entre le locataire et le propriétaire. Dans ce cas, il faut rechercher une solution amiable. À défaut, l’une des parties pourra toujours entamer une voie judiciaire.

-La voie amiable

• Adressez une mise en demeure à la partie adverse.
• En cas de silence de sa part dans le délai de 8 jours, engagez un règlement amiable.
• Saisissez la Commission Départementale de Conciliation pour obtenir un avis consultatif.

– La voie judiciaire

• Envisagez la voie judiciaire, à défaut d’une conciliation amiable
• Commencez par une assignation à comparaître
• Ou déposez une déclaration au greffe du tribunal en précisant l’objet du litige

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