Quels travaux risquent de faire augmenter votre taxe foncière ?
Certains travaux peuvent avoir un impact sur le montant de votre taxe foncière. Il faut être très vigilant avant de réaliser vos travaux. Les détails !…
Location : et si le dépôt de garantie ne couvrait pas tous les dégâts ?
Manuel Raison, avocat à Paris, a donné quelques conseils dans le ‘Grand rendez-vous de l’immobilier’ (Capital / Radio immo) à un bailleur dont le locataire refuse de prendre en charge d’importants dégâts dans le logement.
Ce qu’il faut faire en premier lieu
Manuel Raison a répondu à une question de Philippe du groupe Facebook le Club des proprios, géré par Capital. Son locataire vient de mettre fin au bail mais il refuse de payer les frais de remise en état après des dégradations importantes, sachant que le dépôt de garantie locative n’est pas suffisant pour les couvrir. Du coup, qu’est-ce que Philippe peut faire ?
Me Manuel Raison rappelle en premier lieu que Philippe doit s’assurer d’avoir bien réalisé un état des lieux d’entrée et de sortie. S’il y a un litige, le bailleur peut alors adresser une lettre de mise en demeure au locataire.
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Sinon…
Si le locataire ne donne pas de réponse à la lettre de mise en demeure, le propriétaire pourra saisir la commission de conciliation de son département qui va émettre un avis. Si en dépit d’un avis qui lui est défavorable, le locataire fait toujours la sourde oreille, le bailleur ne pourrait qu’intenter une action en justice.
Capital note sur son site internet que si le bailleur a souscrit une assurance loyers impayés, certains contrats couvrent les frais de dommages dans ce genre de cas.
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