Quels travaux risquent de faire augmenter votre taxe foncière ?
Certains travaux peuvent avoir un impact sur le montant de votre taxe foncière. Il faut être très vigilant avant de réaliser vos travaux. Les détails !…
Depuis une quinzaine de jours, le gouvernement table sur une nouvelle méthode de calcul des honoraires des agences immobilières. Il envisage de calculer les honoraires de ces derniers par mètre carré, et non plus en mode forfaitaire.
Les frais d’agence immobilière incluent : l’état des lieux, les visites, la rédaction du bail et la création de dossier. Ce nouveau décret de la loi Alur est attendu pour le mois de juin prochain. En revanche, le gouvernement envisage sa mise en application dans le courant du mois de septembre.
L’adoption de cette nouvelle loi immobilière n’empiète nullement sur la loi Cécile Duflot. Les locataires profitent toujours d’une réduction de frais d’agence grâce à la participation du gouvernement à ce frais à raison de 50 %.
Par ailleurs, le gouvernement n’envisagerait pas les mêmes frais pour chaque région de France, selon Jacky Chapelot, président adjoint de la FNAIM. Les locataires payeront 12 Euros le m² à Paris et dans quelques communes de l’Ouest. Ce frais sera moins cher, 10 Euros le m² dans les grandes communes comme Nantes, Lille ou Marseille. Dans d’autres communes, les frais d’agence seront encore moins chers que dans ces dernières parce qu’ils seront facturés à seulement 8 Euros le m².
Mécontents, l’union des syndicats des professionnels de l’immobilier, entend faire une action en riposte et demander une réexamination de ces honoraires, jugés trop insuffisants.
Encore une fois, la loi Alur, fait l’objet d’une contestation, après avoir été examinée à plusieurs reprises au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat avant d’être définitivement votée le 20 février dernier. D’ailleurs, celle-ci est actuellement devant le Conseil Constitutionnel qui doit, à son tour, donner son avis d’ici la fin de la semaine.
Merci de renseigner votre e-mail pour que nous puissions vous renvoyer votre mot de passe.