Ce qu’il faut savoir sur la caution d’un locataire

Souvent, les candidats à la location sont tenus de fournir un cautionnement. La caution garantit au propriétaire le paiement du loyer et l’exécution des autres obligations qui incombent au locataire. Les détails sur la caution : se porter caution, l’acte de caution, la durée de la caution.

Se porter caution : un engagement qui mérite réflexion

Tout le monde peut se porter caution. Il s’agit pour la plupart du temps d’un membre de la famille, des parents, d’amis. Cette personne s’engage ainsi auprès du propriétaire à payer, en lieu et à la place du locataire, toute somme que ce dernier lui doit.

Plus précisément, lorsque le locataire se trouve dans l’impossibilité de payer son loyer, le propriétaire est en droit de demander auprès de la caution le paiement du loyer ou des charges dus par la locataire. Il est ainsi primordial de bien connaitre la solvabilité du locataire avant de se porter garant.

Sachez également que le bailleur ne peut refuser votre caution au motif que vous ne possédez pas la nationalité française ou que vous résidez en dehors du territoire métropolitain.

Néanmoins, sachez que la caution est régie par un acte.

Le détail à ne pas négliger sur l’acte de la caution

L’acte de caution doit être écrit et établi « sous seing privé » (signé par les parties concernées). Il engage trois parties : le locataire (débiteur), le propriétaire – bailleur (créancier) et la caution.

Les 3 parties peuvent l’annexer au bail, l’y insérer ou en faire un acte séparé.

L’acte de caution peut également être établi par un notaire  qui en fait un acte authentique. Il  peut conseiller informer les parties sur les engagements, les obligations de chaque partie.

Le bailleur doit remettre un exemplaire du contrat de location à la caution.

La durée de la caution

La durée de la caution varie d’un acte à l’autre :

Si l’acte de caution a été signé pour une durée déterminée, la personne qui se porte caution ne peut se désengager avant le terme prévu dans  l’acte

Toutefois, des  évènements peuvent constituer les causes de la fin de l’acte : divorce, décès du locataire. …. Mais ces mentions doivent être écrites.

Si l’engagement de caution expire, alors que le bail continue, la personne qui se porte caution  est  dégagée de ses obligations pour les sommes dues postérieurement à cette date ; sauf si le propriétaire-bailleur ne lui demande de signer un nouvel acte de caution.

Si l’acte a été signé pour une durée indéterminée ou non précisée, celle qui se porte caution peut retire sa caution à tout moment, elle ne prendra fin qu’à l’expiration du bail en cours.

La personne qui se porte caution doit donc informer  les parties concernées par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si la personne ne se manifeste pas avant l’expiration du bail en cours : son engagement continue jusqu’à la fin de la période qui fait suite au bail en cours, c’est-à-dire jusqu’à la fin du bail renouvelé ou reconduit.