Prêts immobiliers : vers un délai d'un an pour changer d'assurance

IMMO 974 – créé le 29.04.2015 à 07:42 – mis à jour le 23.05.2019 à 17:33

Les prêts immobiliers permettent de financer les projets : achat immobilier, opération de construction ou encore travaux sur un bien immobilier existant. Un projet de loi permettra aux emprunteurs immobiliers de bénéficier d’un délai d’un an  pour changer d’assurance. Faisons le point.

 

Le projet de loi relatif à la consommation, présenté le 9 décembre 2013 devant l’Assemblée nationale, va permettre aux emprunteurs immobiliers de bénéficier d’un délai d’un an au cours duquel ils pourront renégocier l’assurance de leur prêt. Ils pourront donc pendant ce laps de temps résilier le contrat déjà souscrit au départ auprès de leur banque, pour le remplacer par un autre, à garanties équivalentes, mais décroché à moindre coût auprès d’un assureur concurrent.

 

Ce projet est porté par Benoît Hamon, le ministre de la consommation. « Nous allons ouvrir un délai d’un an, àpartir de la signature du prêt, délai d’un an pendant lequel vous pourrez réfléchir aux conditions qui vous ont été proposées par votre banquier et, le cas échéant, trouver un autre assureur à garantie équivalente en faisant jouer la concurrence, trouver une assurance qui vous garantisse le même capital mais à un prix bien inférieur », a-t-il annoncé sur France Info.

 

Le rapport de l’IGF (Inspection générale des fiances) remis fin novembre à Benoît Hamon et Pierre Moscovici, ministre de l’économie, sur le sujet préconisait une période de trois mois. Le gouvernement a finalement opté pour un délai plus long pour laisser le temps aux Français de négocier tranquillement.

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