Les clauses à respecter en cas de sinistre

Gros plan sur les clauses à respecter en cas de sinistre entre propriétaire et locataire sachant que tout locataire doit souscrire une assurance multirisque habitation. Cette clause d’assurance obligatoire est généralement prévue dans le contrat de location.

Bailleur et locataire immobilier, que faire en cas de sinistre ?

S’il y a sinistre, le bailleur doit signaler à son assureur (assurance ‘multirisque’) les dégâts immobiliers, ceux qui touchent sur le clos et le couvert.

Quant au locataire, il doit déclarer à son assureur la perte de son mobilier ou les détériorations intervenues à l’intérieur de son logement. Il est conseillé au locataire d’avertir immédiatement le propriétaire des dégâts au clos pour qu’il puisse lui aussi faire sa déclaration.

En ce qui concerne la répartition de la charge du sinistre, les assureurs se répartiront. Dans tous les cas, il convient de bien relire le contrat d’assurance car tous les dégâts ne seront pas automatiquement remboursés. La plupart du temps, des clauses d’exclusion sont prévues pour les désordres portant sur des éléments annexes ou accessoires au lien comme les stores, volets, vérandas, appentis de jardin, clôtures, antennes de télévision.

Est-ce que le locataire peut demander une diminution de loyer pour la gêne occasionnée par les dégâts ?

S’il s’agit d’un cas de force majeure, le propriétaire ne peut être tenu responsable de la gêne occasionnée par les dégâts.

Par contre, si le logement est rendu totalement inhabitable, le locataire peut résilier son bail. S’il est partiellement inhabitable, le locataire peut demander au propriétaire une diminution du loyer ou la résiliation du bail, et en cas de désaccord, c’est le juge qui tranchera.

Dans la mesure où les travaux de réparation dépassent 40 jours, le locataire peut demander une diminution du loyer à proportion du temps et de la partie du logement inutilisable. En principe, me locataire ne peut exiger la reconstruction des annexes qui ont été détruites comme le garage, la véranda, la grange etc …