Les travaux subventionnés par l’Etat

Pour réaliser des travaux d’adaptation, de rénovation ou d’équipement, l’Etat peut vous aider à les financer à travers l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Quelques points à retenir.

L’Agence nationale de l’habitat, anciennement Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat qui a gardé le sigle Anah, est un organisme public français qui attribue des subventions pour améliorer la qualité de vie dans l’habitat privé. L’Anah gère des fonds alloués par l’Etat et peut accorder à des particuliers des subventions pour effectuer des travaux dans des logements achevés depuis au moins 15 ans (sauf en cas de travaux visant à limiter les dépenses énergétiques ou à améliorer l’accessibilité d’une personne handicapée ou travaillant la nuit).

La subvention peut être octroyée pour le logement constituant la résidence principale : d’un propriétaire bailleur, d’un propriétaire occupant (sous conditions de ressources), d’un locataire ayant des difficultés financières et ayant par ailleurs obtenu l’autorisation du propriétaire pour la réalisation des travaux.

Seuls les travaux suivants sont subventionnables :

-travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’équipement de l’immeuble (gros oeuvre, création d’un ascenseur, …) ou du logement (création d’une salle de bains, installation d’un chauffage, élimination du plomb, de l’amiante…)

-travaux d’économies d’énergie (amélioration de l’isolation thermique, recours à l’énergie solaire, …)

-travaux d’isolation acoustique

-travaux d’accessibilité ou d’adaptation aux personnes handicapées physiques.

Ces travaux peuvent être réalisés dans les parties privatives ou communes des immeubles. Les travaux d’entretien et d’agrandissement sont à proscrire. En outre, la subvention portera exclusivement sur des travaux à venir et non sur des travaux déjà commencés.

Enfin, le montant de la dépense subventionnable peut être minoré de 10% quand le demandeur effectue lui-même les travaux, en sa qualité d’entrepreneur ou par une entreprise qu’il gère ou dirige. La demande de subvention doit être retirée auprès de la délégation locale de l’Anah dont dépend le logement où les travaux seront effectués.