Les conditions pour l’obtention d’un Prêt à l’Accession Sociale

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) fait parti des aides mises en place par les pouvoirs publics pour aider les ménages à accéder à la propriété. Quelles sont les conditions d’obtention ?

Le PAS a été mis en place par l’État pour favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Ce prêt peut être proposé par tous les établissements bancaires ayant passé une convention avec l’État.

L’obtention de ce prêt est soumise à des conditions liées à la nature des travaux mais aussi à des conditions de ressources. Ainsi, le PAS permet de financer :

-l’achat ou la construction d’un logement neuf ;

-l’acquisition d’un logement ancien avec ou sans travaux ;

-des travaux d’amélioration de l’habitat, d’agrandissement, d’extension, d’économie d’énergie, de mise en état d’habilitation pour les personnes handicapées.

En outre, ce prêt ne permet pas de financer l’achat ou la construction d’une résidence secondaire ni d’un investissement locatif.

Concernant les conditions de ressources, ces dernières ne doivent pas excéder un certain plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge dans le foyer et la zone géographique où se situe l’habitation.

Le PAS peut financer l’intégralité du coût de l’opération. Il peut être complété par un apport personnel, un prêt d’épargne logement, une subvention ANAH (Agence nationale de l’habitat) ou un prêt à 0 %. Le remboursement du PAS s’effectue sur une durée de 10 ans minimum et de 25 ans maximum. La durée de remboursement est réduite de 5 à 15 ans pour les travaux d’amélioration et d’économie d’énergie.

L’obtention d’un PAS permet de profiter de frais réduits : frais de dossier limités, frais d’actes et de garanties réduits (sous réserve de modifications fiscales et réglementaires). Cela fait déjà une économie pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros. Cependant l’avantage le plus significatif auquel donne droit le PAS est l’APL (Aide Personnalisée au Logement). En fonction de la composition de la famille, les APL peuvent dépasser les 100 € par mois. D’autant plus que votre banquier prendra en considération cette somme pour calculer au mieux votre capacité d’emprunt.

Un seul inconvénient : il n’est pas toujours compétitif par rapport à d’autres types de prêts. En effet, le taux d’intérêt du prêt PAS est plus élevé que celui des prêts bancaires classiques. Avant de souscrire un PAS, il est donc recommandé de calculer quel type de prêt est le plus avantageux pour vous, en sachant que si vous souscrivez un prêt bancaire classique, vous n’aurez pas droit à l’APL, mais vous pourrez bénéficier de l’allocation logement si vous en remplissez les conditions.