Comment réviser un loyer d’habitation ?

IMMO 974 – créé le 14.07.2015 à 11:27 – mis à jour le 14.07.2015 à 11:27

Si une clause du bail le prévoit, le loyer peut être révisé une fois par an. Cette révision est soumise à certaines conditions. Lesquelles ?

Le loyer d’un local d’habitation peut être révisé chaque année à l’initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou à défaut à la date d’anniversaire de ce contrat.

En l’absence d’une clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail. La clause de révision prend généralement pour référence le dernier indice de référence des loyers (IRL) publié à la date de signature du contrat ou à sa date d’entrée en vigueur.

Pour éviter tout litige, référez-vous à cet indice dans tout contrat de location. Sa variation annuelle constitue une limite à la révision du loyer en cours de bail que le bailleur ne peut pas dépasser.

Ainsi pour toute révision de loyer la formule suivante est obligatoire :

Nouveau loyer = Loyer x (nouvel indice/ancien indice)

L’indice de référence des loyers est publié chaque trimestre par l’INSEE et au journal officiel.

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