Les démarches préalables à l’achat d’un terrain

Acheter un terrain ne se fait pas à tort et à travers. C’est une opération assez compliquée à faire et nécessitant des formalités administratives. Zoom sur les préalables à l’achat d’un terrain.

Après de nombreuses visites et de longues périodes de réflexion, vous avez enfin trouvé le terrain de vos rêves ! Ne vous réjouissez pas trop vite, il reste encore quelques étapes à franchir avant de devenir un heureux propriétaire. Il serait dommage de rater la transaction ou de se faire avoir par un vendeur malhonnête. Pour mettre toutes les chances de votre coté, découvrez la marche à suivre pour une vente en bonne et du forme.

Etablir un Avant-contrat 

La première démarche consiste à établir un avant-contrat chez un notaire. Il peut prendre la forme d’une promesse unilatérale de vente, par laquelle le propriétaire du terrain fait une offre vous garantissant l’exclusivité sur l’achat du terrain pendant un délai clairement précisé et s’engage à le vendre à un prix convenu avec vous.

Le compromis de vente ou promesse synallagmatique, correspond à une vente ferme qui engage l’acquéreur ainsi que le vendeur. Dans les deux cas, vous devez acquitter au moment de la signature de cet acte d’engagement, une indemnité d’immobilisation qui s’élève en général à 10% du prix de vente.

Le contenu de l’avant-contrat pour l’achat d’un terrain

L’avant-contrat doit en outre mentionner : le prix et les taxes, le descriptif du terrain avec un bornage, les servitudes publiques et privées, l’absence d’hypothèque ou de location, la date et la signature du contrat de vente devant le notaire, le montant des honoraires de négociation et les clauses suspensives.

Etude de la propriété et du contrat

Avant de passer au contrat de vente proprement dit, il est impératif de s’assurer qu’il n’y ait eu aucune modification sur la propriété depuis votre dernière visite. Si le terrain se situe dans un lotissement, le contrat de vente ne peut pas être établi avant l’installation des équipements collectifs. Le constructeur peut toutefois obtenir une dérogation s’il possède une garantie d’achèvement ou une autorisation pour différer les travaux. Le contrat doit être établi devant notaire et signé par chacun des intervenants. Vous recevrez par la suite une copie de l’acte de vente qui constituera votre titre de propriété. Vous devrez ensuite régler le solde demandé pour cette transaction.

L’achat d’un terrain est une opération financière importante et fastidieuse qu’il faut superviser et contrôler avec le plus grand soin. N’hésitez pas à faire appel au notaire à la moindre interrogation. Il est vivement conseillé d’étudier votre contrat avec minutie et patience avant de vous lancer dans la grande aventure de l’accession à la propriété.