Les travaux à la charge du bailleur

Pour déterminer qui doit payer les réparations nécessaires au cours d’une location, les textes de lois font référence à l’importance de ces réparations. Ainsi, les réparations courantes et l’entretien doivent être supportés par le locataire, à l’inverse les grosses réparations sont prises en charge par le propriétaire.

En cours de bail, le bailleur est tenu de procéder aux grosses réparations qui sont nécessaires au maintien en l’état et à l’entretien normal des locaux loués (article 6 c de la loi du 6 juillet 1989). C’est ainsi qu’il procédera à toutes les réparations autres que les travaux d’entretien courant à la charge du locataire, fixés par le décret du 26 août 1987 : revêtements muraux, fenêtres, portes, parquets…

Découvrez la liste des travaux et réparation qui sont à la charge du propriétaire :

-Les travaux de réfection complète des peintures et tentures permettant de rendre le logement habitable sont à la charge du propriétaire

-La réparation et la réfection de l’installation électrique

-Les réparations concernant les planchers et les portes-fenêtres sont à effectuer par le bailleur si les dégradations n’ont pas été commises par le locataire.

-Le remplacement d’une chaudière hors-service

-Le remplacement ou la remise en état de la boîte aux lettres. Attention une contribution des locataires peut être prévue dans le bail

-Tous les 5 ans, le propriétaire doit effectuer des travaux de réparation et de rénovation pour compenser l’usure des lieux.

-En cas de cambriolage le remplacement d’une porte palière ne constitue pas une réparation locative

– Le remplacement complet d’un robinet n’est pas une réparation locative et doit être réalisé par le propriétaire

-Sauf en cas de dégradation par le locataire, la réparation des volets roulant est à la charge du propriétaire

L’on peut ajouter à cette liste tous les travaux sur le gros œuvre de l’habitation comprenant les réparations des murs et réfections des toitures.

Ces réparations doivent être effectuées avant l’entrée dans les lieux du locataire. Le bailleur doit en effet s’assurer que le logement est en bon état au début du bail. Sauf, s’il convient avec le locataire que ce dernier assurera la remise en état du logement, ce qui se traduit en général par une réduction du loyer correspondant au montant des travaux. Pendant le bail, dès qu’un dégât le justifie, le bailleur doit agir immédiatement.

Le locataire a le devoir de laisser le propriétaire exécuter tous les travaux. Mais, s’il en résulte une gêne qui dure plus de 40 jours, le propriétaire doit proposer une baisse de loyer pour compenser le trouble