Location meublée : la liste des nouveaux équipements obligatoires

Le ministère du logement vient de publier la liste des 11 éléments exigés pour la location d’un bien meublé. Ce décret d’application de la loi Alur entrera en vigueur le 5 septembre.

Jusqu’ici, le propriétaire avait la liberté de déterminer lui-même quel était le mobilier de première nécessité à placer dans une location meublée. Mais la loi ALUR du 24 mars 2014 a renforcé le cadre juridique de la location meublée qui constitue la résidence principale du locataire. Une liste des biens d’équipement a été publiée au Journal Officiel, le 5 août dernier. Le décret entrera en vigueur le 1^er septembre et concerne les nouveaux contrats de location.

Concrètement, désormais  les éléments doivent être “en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante”. Si le logement comporte plusieurs pièces, chacune d’elle doit être équipée d’éléments mobiliers adéquats.

La liste comprend 11 éléments obligatoires:

-Une literie comprenant couette ou couverture

-Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher

-Des plaques de cuisson

-Un four ou four micro-ondes

-Un réfrigérateur comportant au minimum un freezer

-Une vaisselle nécessaire à la prise des repas

-Des ustensiles de cuisine

-Une table et des sièges

-Des étagères de rangement

-Des luminaires

-Un matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

 A noter

Les meubles n’ont pas besoin d’être neufs mais doivent être en bon état d’usage et de réparation. Le propriétaire a intérêt à installer des meubles robustes. Il doit les remplacer si nécessaire au cours du temps.