Comment fonctionne l'assemblée générale de copropriété ?

L’assemblée générale de copropriété est un rassemblement de tous les copropriétaires au moins une fois dans l’année. Ceci est fait pour prendre des décisions communes concernant les travaux à faire dans l’immeuble et les problèmes de copropriété habituels.

Les décisions importantes à prendre au cours de l’assemblée générale de copropriété

La prise de décision concernant les problèmes dans l’immeuble peut se faire au cours de l’assemblée générale de copropriété. Organisée une fois par an, elle réunit tous les copropriétaires afin que ces derniers votent les travaux à faire. Chacun pourra également aborder ses problèmes au sein de la copropriété. Il y a donc fort à parier que cette réunion peut être très animée. Tous les copropriétaires doivent être convoqués à l’assemblée générale et sont invités à débattre et à voter sur les questions inscrites à l’ordre du jour. 

Le fonctionnement de la convocation des copropriétaires

Une convocation des copropriétaires doit être envoyée dans un délai de vingt et un jours précédant l’assemblée. Une exception est faite si le règlement stipule un délai plus long. Dans cette convocation, toutes les résolutions à voter sont déjà inscrites par le syndic de l’immeuble qui est l’initiateur de la réunion. Le conseil syndical ou l’ensemble des copropriétaires peut également mettre en demeure le syndic pour que ce dernier convoque une assemblée. Dans le cas des copropriétaires, ils doivent obtenir le quart des voix (soit 25 % de l’ensemble de tantièmes) pour avoir le droit de demander une assemblée générale de copropriété.

Le cas d’un copropriétaire absent

Les copropriétaires absents peuvent se faire représenter par une personne de leur choix. Pour ce faire, un mandat écrit est obligatoire et que le copropriétaire désigne clairement la personne qui va le représenter. Cependant, le syndic de l’immeuble ne peut jamais représenter un copropriétaire en assemblée générale. Il faut savoir en outre qu’un président, un scrutateur et un secrétaire sont élus parmi les copropriétaires.  Lors des prises de décisions, un procès-verbal est établi. Ce dernier doit être rédigé lors de la séance afin d’être validé par l’assemblée générale.

Les différents cas de jurisprudence

• Si vous n’avez pas été convoqué à l’assemblée générale. Deux thèses sont possibles : vous êtes copropriétaire depuis peu de temps ou le syndic a oublié de vous convoquer. Dans ces cas, vous avez le droit de faire annuler l’assemblée générale. Ceci est d’autant plus valable si des travaux importants décidés au cours de cette réunion vous concernent en premier lieu. Si vous n’êtes pas convoqué, vous pouvez agir dans un délai de deux mois en intentant un recours devant le tribunal de grande instance avec l’aide d’un avocat.
• Les articles 24, 25 et 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 définissent les majorités qui permettent le vote de grandes décisions de copropriété. Ainsi, selon la nature des décisions, le syndic doit faire voter chaque résolution à la bonne majorité.
• Si un copropriétaire part avant la fin de la séance, il doit indiquer clairement l’heure de son départ sur la feuille de présence. Dans le cas contraire, il est présumé présent jusqu’à la fin de cette assemblée. Tous les votes effectués après son départ ne pourront plus être contestés par la suite en raison de son absence non signalée.