Tout sur le nouveau éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro avait été insaturé pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des habitations anciennes utilisées comme résidence principale. Il s’adresse à tout propriétaire d’un logement antérieur à 1990, qu’il soit occupant ou bailleur, sans condition de ressources. Un certain nombre de travaux sont éligibles à l’éco-prêt. Il est plafonné à 30 000 euros et la durée de remboursement à 10 ans. Mais cette durée peut être rallongée à 15 ans pour certains travaux.

Le projet de loi de finances 2016 prévoit la prolongation de l’éco-prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2018. Il doit être adapté pour pouvoir financer les travaux de performance énergétique réalisés par les bénéficiaires des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Le décret n°2014-1437 du 2 décembre 2014 aménage l’éco-prêt à taux zéro à compter du 1er janvier 2015 comme suit :

La responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux de rénovation des logements à la réglementation de l’éco-prêt à taux zéro est transférée aux entreprises qui réalisent ces travaux.

• La responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux de rénovation des logements à la réglementation de l’éco-prêt à taux zéro est transférée aux entreprises qui réalisent ces travaux.

• Les justificatifs transmis par l’emprunteur doivent faire apparaître les travaux à effectuer.
• Le régime de sanctions administratives en cas de manquement par les entreprises à leurs obligations est modifié.

Sous conditions de ressources, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Il est désormais ouvert aux syndicats de copropriétaires. Un dossier de présentation de la réglementation thermique, qui est applicable à tous les permis de construire depuis le 1 er janvier 2013 est disponible sur le site du ministère de l’Ecologie.