Les diagnostics obligatoires en location vide et meublée

Qu’il soit vide ou meublé, un logement destiné à la location est soumis à des diagnostics obligatoires. Des documents qui doivent être annexés à chaque nouveau bail lors de sa signature.

Lors de la location d’un logement vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit remettre à son locataire divers documents dont les diagnostics immobiliers. Ces diagnostics varient selon le cas, mais le propriétaire-bailleur doit au moins en préparer trois. Ces documents ont pour objectif de protéger les locataires d’un point de vue sanitaire et sécuritaire.

De nouvelles lois exigent au bailleur d’annexer au contrat de location les trois diagnostics immobiliers suivants :

-Diagnostic location ERNMT (Etat des risques naturels, miniers et technologiques) : indique si le logement se situe ou non dans un endroit à risques. Il est obligatoire depuis le 1er juin 2006.

-DPE location (Diagnostic de performance énergétique) : il fournit des informations sur le degré d’isolation thermique du logement et sur les charges prévisionnelles de chauffage. Il est obligatoire depuis le 1er juillet 2007.

-Diagnostic immobilier location plomb : pour savoir si les revêtements de l’habitation contiennent plomb. Il est obligatoire depuis le 12 août 2008 et le certificat de conformité est aussi appelé Constat de risque d’exposition au plomb (CREP).

Le Diagnostic Termites est également conseillé, notamment si le bien est localisé dans une zone classée à risque selon un arrêté préfectoral. Le Diagnostic Amiante qui indique la présence ou l’absence d’amiante (dans les flocages, calorifugeages, faux plafonds, canalisations, murs, cloisons) n’est pas non plus obligatoire. Toutefois, il doit être tenu à disposition du locataire, sur simple demande.

Ces diagnostics obligatoires doivent être réalisés par des professionnels certifiés. Ces documents étant obligatoires, il est préférable pour les propriétaires d’être en mesure de les fournir au moment des visites aux locataires qui en feraient la demande.