Prêt à taux zéro : de nouvelles modalités pour 2016

Le prêt à taux zéro est un prêt destiné au financement de l’achat de la résidence principale du prêteur. Des nouveautés y ont été introduites au 1er janvier 2016, découvrez lesquels.

Les logements concernés par le prêt à taux zéro

Destiné aux personnes physiques désireuses d’acheter leur résidence principale, le prêt à taux zéro concerne surtout l’acquisition d’un logement neuf pour une première occupation. Elle peut également être utile pour la construction d’un tout nouveau logement sur un terrain prêt à bâtir. Le prêt à taux zéro est également utile pour l’aménagement de locaux non destinés à l’habitation. Il est aussi possible de financer un logement ancien du parc social avec le prêt à taux zéro. L’unique condition est que le prix de vente soit inférieur à l’évaluation faite par le service des domaines.

Les conditions pour prétendre à un prêt à taux zéro

Afin de pouvoir accéder au prêt à taux zéro, le demandeur doit d’abord ne pas être propriétaire de sa résidence principale. La durée de cette condition inclut deux années précédant la demande. Cette condition n’est cependant pas exigée dans le cas où l’un des occupants du logement est titulaire d’une carte d’invalidité concordant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévue à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Outre ce cas de figure, le fait d’être bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation spéciale permet d’accéder à un prêt taux zéro sans passé par la condition de non-propriété. Dans le cas où vous êtes également victime d’une catastrophe naturelle rendant votre maison inhabitable, vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro, la demande devant se faire dans les deux ans suivant la survenue du sinistre.

Les modalités pour 2016 par rapport au prêt à taux zéro

Depuis le début de l’année 2016, le prêt à taux zéro n’est accordé qu’aux personnes vivant dans le logement et qui en font leur résidence principale pour une durée de six ans. Normalement, au cours de la durée du prêt, le propriétaire n’a pas le droit de louer le logement sauf dans les cas spécifiques suivants :

• Chômage d’une durée supérieure à un an
• Déplacement du lieu de travail à plus de 50 km du logement ou à plus d’une heure trente de trajet
• Invalidité
• Divorce ou dissolution du pacs
• Décès d’un membre du foyer fiscal

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