Avec le dispositif Cosse, profitez jusqu'à 85% d'abattement sur les loyers

Le dispositif Cosse, destiné aux propriétaires d’un logement ancien, permet de bénéficier de nombreux  avantages fiscaux notamment d’un abattement sur les loyers pouvant atteindre jusqu’à 85%.

Cet avantage fiscal est adressé à tous les propriétaires d’un logement ancien, en bon état ou à rénover. Le bien en question doit être actuellement inoccupé. Grâce au dispositif Cosse,  vous pouvez bénéficier d’un abattement sur les loyers de 15% à 85 % en fonction de la localisation du bien.

Des contraintes à respecter

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le propriétaire doit avant tout s’engager à louer pendant au moins 6 ans moyennant la signature d’une convention avec l’Agence Nationale de l’habitat (Anah). Cette durée s’étend à 9 ans dans le cas d’une perception de  subventions de l’Agence pour réaliser des travaux d’amélioration. Le propriétaire doit ensuite respecter des plafonds de loyers, souvent inférieurs aux loyers de marché et de ressources du locataire. L’abattement compris entre 15% et 70 % sera défini en fonction des niveaux choisis.

Compenser le sacrifice consenti sur les loyers

L’abattement de 85% est soumis à certaines conditions. La première est de confier le logement à une agence immobilière sociale ou à vocation sociale (AIS ou AIVS).  Le bien peut également être confié à vocation sociale (AIS ou AIVS) ou loué à une association agréée qui y accueillera une personne en situation précaire. “Cette dernière option est particulièrement sécurisante, car en louant à une association et non à une personne physique, vous êtes protégé des risques de vacance locative et d’impayés”, rapporte Le Figaro. En résumé, cet avantage fiscal permet de compenser le sacrifice consenti sur les loyers dans toutes les grandes villes, sauf à Paris.