Logement : de nouvelles conditions pour le prolongement du PTZ

Le gouvernement a décidé de maintenir pour deux ans le prêt à taux zéro bénéficiant aux ménages devenant propriétaires. Cependant, des conditions plus restrictives accompagnent ce prolongement, comme publiées au Journal officiel.

Des conditions restrictives pour le PTZ

Les textes entourant les conditions du prêt à taux zéro rallongé ont été publiés au Journal officiel. Il est ainsi détaillé que le PTZ est maintenu pour deux ans dans les zones rurales et les villes moyennes. Toutefois, cela se fera avec des conditions plus restrictives à partir du 1er janvier 2018. Un décret et deux arrêtés publiés au JO du 31 décembre fixent d’ailleurs toutes ces conditions. Parmi les critères à tenir en compte donc, le PTZ est attribué sous certaines conditions préalables aux ménages devenant propriétaires d’un logement neuf.

Les critères pour les logements neufs

Pour l’année 2018 et 2019, le taux maximum du coût de l’opération couverte par le PTZ reste fixé à 40 % pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones difficiles à se loger. Il s’agit ici des zones A et B1 et où les communes présentent un “déséquilibre important entre l’offre et la demande“. En ce qui concerne les zones rurales et les villes moyennes (B2 et C), l’opération couverte par le PTZ est ramenée à 20 %. En application avec la loi des finances de 2018, seuls les ménages achetant un logement neuf dans une grande agglomération pourront bénéficier d’un PTZ à partir de 2020. “Environ 60 % des PTZ dans l’immobilier neuf bénéficient aujourd’hui à l’achat de logements en zone détendue“, précise le Journal officiel.

L’immobilier ancien

Le décret, quant à lui, recentre le PTZ dans l’immobilier ancien sur les zones “détendues” (B2 et C). Il ne sera plus applicable dans les grandes agglomérations. Le montant couvert peut aller jusqu’à 40 % du coût d’achat du logement dans ces territoires. Cependant, l’acquéreur devra s’engager à effectuer des travaux à hauteur d’un quart du coût total de l’opération dans un délai de trois ans. L’objectif est ainsi de contribuer de manière efficace à la réhabilitation des logements dans ces territoires et participer à la rénovation des centres bourgs.

Estimation du PTZ pour 2018

Quelle que soit la zone, le PTZ dans l’immobilier ancien du parc social cédé à ses occupants représentera au maximum 10 % du montant de l’acquisition. Selon une étude d’impact jointe en annexe au décret, le coût pour les finances publiques des PTZ octroyés en 2018 “ne devrait pas excéder 1,42 milliard d’euros“. Cette estimation suivra l’hypothèse de 108.000 prêts distribués, dont environ 20.000 dans l’ancien sous condition de travaux.