Le contrat de bail pour les étudiants

Le bail ou contrat de location est obligatoire pour toutes les personnes souhaitant louer une maison, un appartement, voire une chambre, meublé ou pas. Le contrat de bail est dit étudiant quand le futur locataire a ce statut. Découvrez les détails de ce type de bail !

Similaire aux baux classiques

Ce type de contrat doit être signé par et au nom de l’étudiant pour qu’il puisse prétendre à des aides de la CAF. De son côté, le bailleur peut demander à l’étudiant un justificatif de son statut, tel qu’un certificat de scolarité ou un document d’attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement postsecondaire.

Sur le fond du bail, il prend la même forme que les baux classiques. Cependant, quelques mentions changent en raison de son statut d’étudiant.

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Durée du contrat de bail étudiant

Si les baux meublés classiques durent un an, ceux d’une location étudiante peuvent être réduits à 9 mois et ne sont pas reconduits tacitement. Ce bail est réservé aux étudiants qui souhaitent louer un appartement meublé. Cette durée est utile afin d’aligner les dates de début et fin de bail avec l’année scolaire, soit de septembre à juin.

L’étudiant locataire peut rompre le bail en cours et n’est pas obligé d’attendre la fin du contrat pour partir. Cependant, le bailleur ne peut en aucun cas donner congé à l’étudiant et doit attendre la fin du bail.

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Les éléments à mettre dans le bail

Le contrat de bail étudiant doit absolument comporter les noms et adresses du bailleur et locataire, l’adresse du lieu, la nature de la location, la destination du logement, la durée du bail, la caution (dans le cas où le propriétaire en demande une), le montant du loyer, les termes du paiement, le délai de préavis pour la résiliation, et la date de prise d’effet de la location. Ce dernier fixera le commencement de tous les délais légaux, à savoir la remise des clés, la révision du loyer annuelle, etc.).

Les documents à joindre au Bail

Le locataire, étudiant ou non, doit fournir certains documents pour valider le bail. Il s’agit d’un document de l’état des lieux, un dossier de diagnostics techniques, une liste des biens mise à la disposition du locataire (si c’est pour une location meublée), l’attestation d’assurance, l’acte de cautionnement (en cas de non-paiement de loyer), ainsi que les règlements de copropriété (usages des parties communes, stationnement, etc.).

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(Sources : lebonbail/locservice)