Garant : les documents à fournir pour une location

Un garant est une personne physique ou morale se portant garant d’un locataire auprès d’un bailleur. Découvrez les documents qu’un garant pourra fournir au loueur dans le cas d’une location.

Un garant aura notamment un rôle de garantie après du loueur en cas de non-paiement du loyer par le locataire ou encore en cas de dégâts causés dans le logement qui ne sont pas payés. Le décret 2015-1437 datant du 5 novembre 2015 associé à la loi Alur datant du mars 2014, indique la liste des documents à fournir pour se porter garant d’un locataire, indique le site E-gerance.fr.

Parmi les documents qu’un bailleur peut demander à un garant figurent :

• Une pièce d’identité : dans le cas des garants personnes physiques, une seule pièce d’identité pourra être exigée, soit une carte nationale d’identité, un passeport ou bien un permis de conduire. Pour une personne morale, celle-ci pourra fournir la carte d’identité d’une entreprise (un extrait Kbis) ou une pièce justificative d’identité du garant lui-même.

• Un justificatif de domicile : le bailleur n’a le droit de demander qu’un seul document après du garant. Le papier pourrait être une facture d’eau, d’électricité, de gaz, une quittance de loyer, une attestation d’assurance logement ou bien un avis de taxe foncière ou de taxe d’habitation le cas échéant.

• Un justificatif d’activité professionnelle : le document demandé pourra être le contrat de travail, une attestation de l’employeur avec un papier à en-tête et un tampon officiel de l’employeur, un extrait D1. Pour une personne morale, le garant peut choisir de présenter une copie du certificat d’identification de l’INSEE pour une personne morale ou une copie de la carte professionnelle. Il lui est aussi possible de fournir un extrait Kbis pour justifier d’un éventuel mandat de gérant, président ou directeur général d’une société, etc.

• Un justificatif de ressources et de revenus financiers : ce document prouvera la solvabilité d’un garant. Le niveau de ressources de ce dernier pourra être justifié par son dernier avis d’imposition, de ses trois derniers bulletins de salaire, ou encore du titre de propriété d’un bien immobilier. Le garant pourra aussi présenter un justificatif de versement d’indemnités, de retraite, de pensions ou d’allocations et/ou un justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de capitaux mobiliers.

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