Locataire ou propriétaire : découvrez le partage des charges en cas de dégâts

Locataires et propriétaires ont souvent du mal à s’entendre en cas de travaux d’entretien et de réparation. En partenariat avec la Commission nationale de concertation, le ministère du Logement et de l’habitat durable a édité un guide pour mettre fin à ces querelles. Voici les détails à retenir !

L’entrée du logement

Le locataire est responsable de :

– L’entretien et remplacement du tableau électrique, du compteur d’eau individuel, radiateurs, détecteur de fumée

– L’entretien et remplacement des interrupteurs, des prises électriques et téléphoniques

– L’entretien et remplacement des douilles et ampoules

– Remplacement du boîtier d’interphone en cas de détérioration

– L’entretien ou remplacement des poignées de portes, serrures, clés et badges

– L’entretien du sol (parquet, moquette, etc.)

– Maintien en état de la propreté et rebouchage des trous des plafonds et murs

– Remplacement des boutons, poignées, tablettes des placards

Le propriétaire lui, se chargera de remplacer le tableau électrique, le détecteur de fumée ou encore la porte d’entrée.

Les pièces à vivre

Le locataire va :

– Entretenir et remplacer, en cas de détérioration, les interrupteurs, les prises électriques, TV et téléphoniques, les douilles et Ampoules

– Entretenir les radiateurs, poignées de fenêtres, paumelles

– Remplacer les vitres cassées, joints, mastics, boutons et poignées des placards

– Entretenir les volets, stores, sol (parquet, moquette, etc.)

– Maintenir la propreté des murs et plafond

Le Propriétaire est de son côté responsable du remplacement des fenêtres et des radiateurs.

Les sanitaires

Au locataire de :

-Réparer et remplacer les appliques, douilles et ampoules

-Entretenir la robinetterie, les grilles de ventilation, VMC

-Entretenir le plafond, les murs, le sol

-Remplacer les fixations sol, joints pipe des WC

-Déboucher et évacuer la douche, lavabo, baignoire

-Remplacer les tuyaux flexibles, joints de douche et baignoire

Le propriétaire est responsable du remplacement du ballon électrique et de la colonne d’eau usée et du conduit d’alimentation d’eau.

La cuisine

Le locataire se chargera de :

-L’entretien des douilles, ampoules, plafond, murs, sol, fenêtre (poignée, graissage, etc.)

-Nettoyer les grilles de ventilation et VMC, chaudière

-Remplacer les vitres cassées, joints et mastics des fenêtres

-Entretenir et remplacer le gaz

-Déboucher l’évacuation et arrivée d’eau

-Remplacer les joints de l’évier et de la robinetterie

Le propriétaire prendra en charge le remplacement de la chaudière, des fenêtres, de la colonne d’eau usée ou du conduit d’alimentation d’eau.

À l’extérieur du logement

*Le cas d’un immeuble collectif :

-Le locataire est responsable de l’entretien de la cave, poignée, chaînettes des box

-Le propriétaire par contre est responsable de l’élagage des arbres et du remplacement de la porte palière.

*Le cas d’une maison individuelle :

-Le locataire se chargera de la cheminée, des gouttières, des chéneaux, du balcon, des volets et grilles. Il doit également entretenir l’auvent, la porte d’entrée et du garage, la fosse septique, des compteurs d’eau et de la boîte aux lettres.

-Le propriétaire, lui, ne prendra en charge que l’entretien et la réparation de la toiture.

*La façade

-Le locataire aura pour tâche d’entretenir les volets et grilles, ainsi que la boîte aux lettres. Il doit remplacer les serrures, les gonds ou les lames en cas de dégradation. Il se chargera aussi du débouchage du Balcon.

-Le propriétaire prendra en charge le remplacement de la batterie de boîtes aux lettres et les réparations des canalisations.

*Le jardin privatif

-Le locataire doit entretenir les arbres, haies, arbustes, pelouses, terrasses et la grille.

>> Plus de détails sur : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/fichier_web_dble_pages-corr-terb.pdf