Bail de location - Animal : ce que vous devez savoir !

IMMO 974 – créé le 02.07.2019 à 11:50 – mis à jour le 02.07.2019 à 11:50

Le bail de location ne peut pas interdire les animaux, sauf les chiens qui sont considérés comme dangereux “de première catégorie”.

 

Aucune interdiction

Dans le cadre d’un bail de location, le propriétaire d’un logement ne peut pas s’opposer contre l’hébergement de votre animal de compagnie. Cependant, son maître est responsable de tous les dégâts ainsi que les nuisances causées par ce dernier, notamment les comportements agressifs, les bruits, la dégradation des parties communes, etc.

Toutefois, le contrat de bail peut aller à l’encontre de la détention d’un chien considéré comme dangereux, soit de première catégorie. Il s’agit d’un Tosa, d’un Mastiff (dit boerbull) et d’un Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (dit pitbull).

En ce qui concerne le nombre d’animaux hébergés, la loi n’exige aucun encadrement. Cependant, le maître doit respecter son voisinage.

 

Concernant les nouveaux animaux domestiques

Les nouveaux animaux de compagnie (NAC) rassemblent les espèces qui ne sont pas des chiens ou chats. La loi du 11 août 2006 a détaillé celles qui sont considérées comme des animaux domestiques, à savoir hamster, lapin, tortue, furet, etc. Ces animaux ne sont en conséquence pas interdits dans un contrat de bail. Il suffit de prendre une autorisation préfectorale pour leur détention.

Selon le législateur, les bêtes plus exotiques sont interdites. Il peut s’agir de scorpion, de boa ou de mygale. Les espèces protégées sont aussi interdites, comme le hérisson, le chat sauvage ou l’écureuil.

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