Logement : vers le recensement des locataires "mauvais payeurs" ?

Alors que le projet ne verra le jour qu’en 2021, il essuie déjà de nombreuses critiques.

Un fichier pour les “mauvais payeurs”

La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) pense à mettre en place un fichier national des locataires “mauvais payeurs“.

Le président de la Fnaim, Jean-Marc Torrollion, a indiqué vendredi 17 janvier que cette base de données sera créée pour trois raisons. Il s’agit d’instaurer une présomption de confiance à l’égard des locataires, avoir une nouvelle fluidité dans l’approche du parc privé locatif géré par les professionnels et avoir une transparence totale.

Ce fichier serait consultable uniquement par les professionnels du secteur immobilier, relate RTL.

De nombreuses critiques

Cette base de données devrait voir le jour en 2021. Elle enregistre tous les locataires en retard de trois mois et plus dans le paiement de leurs loyers, précise la Radio Télé Luxembourg. Après trois ans, les locataires pourront sortir de ce fichier dès qu’ils règlent leur dette.

Sur Twitter, le ministre du Logement Julien Denormandie a indiqué qu’il n’approuvait pas le projet. “Je suis convaincu que la confiance entre propriétaire et locataire ne se construit pas par la mise en place d’un tel fichier“, a-t-il indiqué.

Je n’approuve pas cette proposition. Je suis convaincu que la confiance entre propriétaire et locataire ne se construit pas par la mise en place d’un tel fichier. 1/2 https://t.co/1UZJ2RraEK

— Julien Denormandie (@J_Denormandie) 16 janvier 2020

Dans une déclaration envoyée par courriel, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a fait savoir qu’elle n’a pas eu connaissance de ce projet. “Si ce projet était effectivement envisagé, il devrait être encadré de très fortes garanties pour les personnes concernées“, a-t-elle prévenu.

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