Garde alternée : comment se calcule l’aide personnalisée au logement (APL) ?

IMMO 974 – créé le 26.02.2020 à 15:04 – mis à jour le 26.02.2020 à 17:45

L’Aide Personnalisée au Logement (APL), gérée par les caisses d’allocations familiales (CAF), est une aide financière en vue de réduire le montant du loyer ou de baisser la mensualité d’emprunt immobilier. Mais comment ça se passe en cas de garde alternée ?

 

Quelles sont les bases de calcul de l’APL ?

Différents critères sont pris en compte pour calculer l’APL pour chaque foyer. Il s’agit :

-Des ressources du foyer. C’est-à-dire celles du demandeur et de la personne avec laquelle il vit (conjoint, concubin ou partenaire de PACS).

-De la situation géographique du logement.

-De la composition du foyer. C’est-à-dire le nombre de personnes à charge.

-De la date de signature du prêt (spécifiquement pour l’accession à la propriété).

 

Qu’en est-il en cas de garde alternée ?

La charge effective d’un ou de plusieurs enfants est attribuée à un seul parent, en matière de prestations familiales. Quand cette charge est partagée équitablement entre les parents (résidence alternée ou autorité parentale conjointe), le droit aux prestations familiales peut être alternativement reconnu à chacun d’entre eux. Ce partage dépend, toutefois, des règles de chaque prestation et de leur situation respective des parents.

Ce principe comporte, cependant, une exception. En effet, les allocations familiales peuvent être partagées entre les deux parents.

>>> A lire aussi : Le point sur l’Aide Personnalisée au Logement

Allocation de logement familiale : les conditions d’attribution

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