Quels travaux risquent de faire augmenter votre taxe foncière ?
Certains travaux peuvent avoir un impact sur le montant de votre taxe foncière. Il faut être très vigilant avant de réaliser vos travaux. Les détails !…
Afin d’assurer le bien-être des personnes à mobilité réduite ou mal voyantes là où elles doivent vivre, il est important d’aménager le logement pour le rendre plus accessible. Mais quelles sont donc les normes à respecter ?
Une loi relative à l’accessibilité des personnes handicapées au logement
Les personnes souffrant d’un handicap ont souvent du mal à trouver un appartement ou une maison à louer qui leur conviennent. Face à cette difficulté, certains propriétaires doivent procéder à des aménagements pour rendre leur logement plus accessible.
Comme le rappelle e-garance, la loi sur l’accessibilité du 11 février 2005 a été appliquée pour assurer “l’égalité des droits et des chances” des personnes handicapées, en leur permettant d’avoir un accès aisé au logement. Les bâtiments d’habitation collectifs neufs ou les maisons individuelles à vendre ou à louer doivent donc répondre aux normes d’accessibilité.
Les aménagements obligatoires
– La place de stationnement automobile doit convenir avec l’utilisation d’un fauteuil roulant et doit se trouver près de l’habitation.
– Un cheminement accessible : les personnes qui se déplacent en fauteuil roulant, avec des béquilles, ou qui sont aveugles, devraient avoir un accès facile vers le bâtiment où elles vivent. Le chemin doit être bien éclairé, horizontal ou incliné avec une pente maximale de 5 %.
– Les ascenseurs dans les bâtiments à étages doivent être accessibles et adaptés aux personnes handicapées, que ce soit au niveau de la taille adaptée ou des boutons de commande.
– La porte d’entrée (0,90 m de large minimum), les escaliers (0,80 m), l’entrée des balcons et terrasses doivent être faciles d’accès.
– Le logement doit comporter une cuisine, un séjour, une chambre, une toilette, adaptés aux personnes ayant un handicap.
– A l’entrée de chaque pièce, il devrait y avoir un interrupteur pour la lumière, placé à une hauteur de 0,90 à 1,30m .
-Pour faciliter les réparations aux handicapés, les dispositifs de commande, les prises électriques et différents branchements doivent être installés au maximum à 1,30 m du sol.
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