APL : changement de mode de calcul en 2019

IMMO 974 – créé le 04.04.2019 à 15:15 – mis à jour le 24.05.2019 à 18:18

L’Aide personnalisée au logement (APL) peut permettre aux ménages à faible revenu de se loger ou de se maintenir dans une habitation, peu importe leur statut : accédants à la propriété ou locataires.

 

6,5 millions de Français concernés

L’Aide personnalisée au logement a été revalorisée de 0,3% en début de l’année. Cela correspond à une augmentation inférieure à l’inflation attendue sur cette période. En effet, la Banque de France avait prédit 1,7%. Actuellement, 6,5 millions de Français bénéficient de l’aide personnalisée au logement (APL). Chaque année, le montant des aides au logement est calculé à partir de l’indice des prix à la consommation de l’INSEE.

 

Nouveau mode de calcul

Jusqu’ici, le montant et le droit de cette aide concernaient les revenus de l’année N-2. Mais maintenant qu’il y a le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, les revenus imposables concernés seront ceux de l’année N, connus mensuellement via les déclarations des employeurs.

 

Habituellement, avec le décalage de 2 années, un foyer touchait une APL même s’il n’y existait plus un droit au regard de l’évolution de sa situation. Ensuite, comme le précise RTL, le ménage devait rembourser la Caisse d’Allocations Familiales. D’après la CAF, les trop-perçus qui ne sont pas remboursées s’élevaient environ à 600 millions d’euros tous les ans.

 

La réforme prévoit également de prendre en compte les salaires actualisés dans la détermination des droits à l’APL et son calcul. Le gouvernement assure qu’au final, il y aura de substantielles économies. Ce changement de mode de calcul interviendra cette année 2019, sans aucune date précise.

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