Arrhes ou acompte pour la location saisonnière

Pour réserver une location saisonnière, le propriétaire demande aux futurs locataires de verser une arrhe ou un acompte. Quelle est la différence ?

Lorsqu’on souhaite louer un logement pour les vacances, le propriétaire réclame la plupart du temps qu’une somme soit versée à l’avance. Elle a pour but de confirmer la réservation et peut être un acompte ou des arrhes. Si la location doit être annulée pour une raison ou une autre et que l’avance a déjà été versée, les effets de cette annulation vont dépendre du type de versement.

Les arrhes

Elles n’engagent pas définitivement ni locataire ni le propriétaire dans le sens où ils peuvent tous les 2 annuler la réservation. Néanmoins, les arrhes peuvent être conservées par le loueur, en cas d’annulation par le locataire. En revanche, elles doivent être restituées au double par le propriétaire qui renonce à la location. De plus, le propriétaire devra verser au locataire une autre somme à titre de dédommagement.

L’acompte

L’acompte engage définitivement le propriétaire et le locataire. Il implique un engagement ferme des deux parties. Mais en cas d’annulation, le locataire sera alors obligé de verser la totalité du loyer. En cas de contestation devant la juridiction civile, le locataire ne peut être dispensé de payer la totalité de la location que s’il démontre qu’il a été contraint de résilier pour cas de force majeure. Si l’annulation vient du propriétaire, le locataire pourra obtenir une indemnisation pour le préjudice moral ou financier qui en résulterait.

La nature exacte du paiement doit être mentionnée dans le contrat. C’est pourquoi, il faut être très attentif avant de s’engager. Dans la pratique, les arrhes sont plus recommandées, car l’une ou l’autre partie aura le droit de conserver la somme versée. Dans les deux cas, en cas de litige et à défaut d’un arrangement à l’amiable, il revient au juge civil d’instance ou de grande instance de juger de la valeur du contrat.