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Dès le 1er janvier 2023, les annonces immobilières devront explicitement mentionner si un bien à vendre ou à louer est exposé au recul du trait de côte. Si le risque est avéré, l’adresse web www.georisques.gouv.fr devra paraître sur l’annonce pour que les futurs locataires ou acheteurs puissent s’informer avant même de visiter le bien.
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C’est la justice qui le dit. Votre logement est-il occupé illégalement ? Sachez que vous devez toujours l’entretenir… Et au cas où un accident se produit, la responsabilité du propriétaire est toujours engagée ! Selon la Cour de cassation, comme le rapporte le site capital.fr, l’occupation sans droit ni titre d’un bien immobilier par la victime
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L’APL ou aide personnalisée au logement, est une prestation sociale qui a pour objectif d’aider les locataires ayant des revenus faibles. Avec la loi sur le pouvoir d’achat, il y a eu une revalorisation de cette allocation. 3,5% L’aide personnalisée au logement a été revalorisée de 3,5% en marge “des mesures d’urgence pour la
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Au premier trimestre de cette année, environ 40 % de prêts immobiliers ont été refusés par les établissements bancaires. Un taux de refus inédit Près de 40 % des demandes de prêt immobilier ont été refusées par les établissements bancaires au premier trimestre. Pour comprendre les raisons de cette augmentation soudaine du taux de
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Ce mois d’août, la tendance à la hausse des taux de crédit immobilier se poursuit… Accentué par les congés Comme le note acecredit.fr, ce phénomène est accentué par les vacances durant lesquelles les banques ralentissent le traitement de dossiers de demandes de prêts. Cela dit, les taux sont toujours favorables aux candidats à l’emprunt.
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Pour rappel, la taxe foncière est due tous les ans par les propriétaires de biens immobiliers imposables, dont ceux qui sont mis en location. Dès fin août, les contribuables devraient recevoir leur avis de taxe foncière. La facture pourrait être bien salée pour certains, en raison des taux qui ont été votés par les
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Le vendeur d’un bien immobilier sera obligé de fournir un audit énergétique à partir du 1er septembre prochain. L’audit énergétique devient obligatoire Chaque vendeur doit fournir un audit énergétique de son bien immobilier aux acheteurs dès le 1er septembre. Cette mesure s’applique en priorité pour les logements classés F ou G au diagnostic de
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Au grand regret des courtiers, les banques devraient geler en août le taux et la production de leur crédit immobilier. Une stagnation des taux en août Conformément aux décisions de la Banque centrale, le dépôt des banques n’est plus taxé depuis le 27 juillet. En théorie, elles peuvent prêter à des taux plus élevés.
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Vous voulez en savoir plus sur le métier d’agent immobilier ? La loi Hoguet encadre cette profession. Réglementation La loi Hoguet, n° 70-9 du 2 février 1970, codifie l’activité des professionnels de l‘immobilier. Son décret d’application date du 20 juillet 1972, précise achat-immobilier.ooreka.fr. Il soumet l’exercice de l’activité immobilière au respect de plusieurs conditions. Cette
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Cette taxe concerne tous les locaux meublés destinés à l’habitation. Si les dispositions fiscales prévoient une suppression totale de la taxe d’habitation à partir de 2023, cette année est-ce que vous allez encore la payer ? Si c’est le cas, combien ? Premier cas En attendant la suppression de la taxe, les contribuables en sont
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