Guide du logement
A la fin de votre séjour dans un hôtel, une location saisonnière ou dans un camping, vous constatez que vous devez payer une taxe de séjour. De quoi s’agit-il ? La taxe de séjour ou taxe de saison a été instituée en France par la loi du 13 avril 1910 dans le but de faire supporter
Guide du logement
L’indice BT01 reflète l’évolution des coûts de la production dans le secteur du bâtiment. Chaque mois, le Journal Officiel publie l’indice BT01. Les détails. L’indice national du bâtiment tous corps d’état (BT01) sert depuis 1974 pour la révision des prix des marchés de construction de bâtiment. Il doit être obligatoirement utilisé pour la révision des prix
Guide du logement
Après résiliation de bail, les locataires doivent quitter les lieux dans un délai règlementé par la loi. Le tribunal ordonnera en outre l’expulsion à travers un commandement de libérer les locaux. Appelé parfois commandement de quitter les lieux, c’est un acte délivré par un huissier ordonnant aux occupants d’un logement de quitter les lieux dans
Conseils & Actus
L’état des risques naturels et technologiques ou ERNT est un document obligatoire annexé à tout type de contrat concernant la vente ou la location d’un bien immobilier. Ce dispositif a pour but de limiter les conséquences d’une éventuelle catastrophe naturelle ou technologique. Depuis juin 2006, tout propriétaire doit remettre à son locataire, lors de la
Guide du logement
Les prêts immobiliers permettent de financer les projets : achat immobilier, opération de construction ou encore travaux sur un bien immobilier existant. Un projet de loi permettra aux emprunteurs immobiliers de bénéficier d’un délai d’un an pour changer d’assurance. Faisons le point. Le projet de loi relatif à la consommation, présenté le 9 décembre 2013 devant
Guide du logement
En cas de mis en vente d’un logement dans un immeuble en copropriété, un diagnostic technique est obligatoire. Les détails. La règle en matière de copropriété : si un immeuble construit depuis plus de 15 ans est mis en copropriété, il faut réaliser un diagnostic technique préalable en cas de vente du logement. Ce diagnostic consiste à
Guide du logement
Les prêts immobiliers permettent de financer les projets : achat immobilier, opération de construction ou encore travaux sur un bien immobilier existant. Un projet de loi permettra aux emprunteurs immobiliers de bénéficier d’un délai d’un an pour changer d’assurance. Faisons le point. Le projet de loi relatif à la consommation, présenté le 9 décembre 2013 devant l’Assemblée nationale, va
Guide du logement
Le règlement de copropriété est un document qui établit non seulement les partages de l’immobilier en copropriété mais également les conditions d’utilisation et d’administration de ce bien immobilier. Cependant, ce règlement n’est pas figé car il peut toutefois être modifié. Le point sur la modification de ce document. Comme au moment de son établissement, la
Guide du logement
Transmettre son patrimoine, c’est d’abord savoir à qui il sera transmis à son décès. La donation pourrait vous faciliter la vie. L’essentiel à savoir sur le sujet. Qu’elle soit anticipée ou non, la transmission du patrimoine répond à des règles civiles et fiscales particulières qu’il faut connaître : qui hérite, de quoi, comment s’effectue le partage,
Guide du logement
Le ministère du Logement a publié sa dernière statistique concernant les mises en chantier de logements neufs en France : une nette détérioration est constatée de mai à juillet. Les indicateurs pour la construction de logements sont toujours au rouge. Selon le dernier rapport du ministère du Logement publié le mardi 25 août, les mises en chantier de logements
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