Dans quelles conditions un locataire peut-il perdre son HLM ?
Le locataire d’une habitation à loyer modéré (HLM) peut notamment perdre celui-ci en cas de sous-occupation et s’il ne répond pas à l’enquête sur les ressources. La loi Egalité et Citoyenneté a renforcé la notion de sous-occupation des habitations à loyer modéré (HLM) pour faire face à la pénurie de logements sociaux. La durée de