Le règlement des fenêtres en copropriété
Dans le cadre d’une copropriété, les fenêtres sont-elles des parties communes ou privatives ? Les détails ! Le principe En copropriété, il est parfois difficile de connaître les parties communes ou privatives. La réponse se trouve dans le règlement de copropriété qui distingue ces éléments. À défaut de mention dans le règlement de copropriété, la loi